(1) PTZ - Selon conditions d’octroi en vigueur définies par le ministère du Logement au 01/01/20.
Retrouvez le détail sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
(2) RT2012 - L’obtention de ce label, validée à l’achèvement des travaux de la résidence, constitue l’assurance que la consommation d’énergie primaire du bâtiment se limite à un maximum de 50 kWh EPl (m² an) en moyenne.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,
dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de
LogiH Normandie.
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par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la
propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données, et dont le LogiH Normandie est producteur.
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LogiH Normandie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans
garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes
techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. LogiH Normandie ne
saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations,
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être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou
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Politique des cookies
Protection des données personnelles
LogiH Normandie en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s’engage à respecter
les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données
personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.
Ainsi :
Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.
Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de
vous faire part de nos produits et nos services dans un souci constant d’améliorer notre offre et de
vous satisfaire.
Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs
finalités.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de
données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à
la société LogiH Normandie disponibles à la vente sur le site internet parenthese-pantin.fr
DÉFINITIONS
Donnée personnelle ou donnée personnelles : toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée
être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à
l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles,
telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le
service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et
les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou
un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou
tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un
tiers.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et
univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif
clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Site Internet : Désigne le site internet exploité par les entités du groupe
Polylogis.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur,
accède au site internet du groupe Polylogis.
QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le présent site, parenthese-pantin.fr est créé par la société LogiH Normandie, dont le siège social
est situé au dont le siège social est situé au 27 rue Raymond Aron 76130 MONT SAINT AIGNAN,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le Nº 823 562 764. Le responsable
de traitement est LogiH Normandie.
QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.
A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :
Vous visitez notre site
Vous nous contactez c’est-à-dire lorsque vous effectuez une demande d’information directement sur
notre site internet concernant un bien immobilier en vente ou en location ou pour toute autre
demande.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre
numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique
Données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations
concernant des biens immobiliers
Données TECHNIQUES : votre adresse IP
Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans
pouvoir vous identifier précisément: afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site
internet
Données relatives aux COOKIES vous concernant.
Données statistiques concernant les « likes », les consultations, le partage d’information consultée
et commentaires publiés sur la page YouTube (ces informations sont collectées quand vous êtes sur la
page du réseau social concerné. Pour plus d’information voir ci-dessous).
QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les traitements de données personnelles réalisés par LogiH s’appuient tous sur une base légale
définie ci-dessous.
Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’exécution d’une obligation légale :
La gestion et l’instruction des demandes de logements en location
La gestion et l’instruction des demandes de logements en accession à la propriété
Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’intérêt légitime du responsable de traitement
:
La gestion des sollicitations ou demandes d’information que vous auriez transmises aux services du
responsable du traitement (en dehors de toute demande relative à un logement social en location ou
en accession à la propriété).
Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur votre consentement qui aura été obtenu
préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment :
La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
La réalisation de statistiques sur la consultation ou le partage de l’actualité de la société SLH
Habitat sur YouTube (YouTube peut collecter vos données personnelles à ses propres fins, vous
trouverez ci-dessous plus d’information).
A QUI VOS DONNÉES SONT TRANSMISES ?
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :
Des destinataires internes au responsable du traitement
Différents services internes, légitimement habilités par le responsable de traitement qui a publié
l’annonce à laquelle vous avez répondu, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes.
Pour illustration, vos données personnelles peuvent être transmises au service vente ou location du
responsable du traitement pour toute question relative à un bien, que vous auriez préalablement
formulée.
Il s’agit aussi du GIE Logirep-LogiStic appartenant au groupe Polylogis dont la Direction des
systèmes d’information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet et la
Direction de la communication et du Marketing.
Les destinataires externes au responsable du traitement
Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.
Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de
sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou
organisationnelle.
Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, aucun sous-traitant n’a
accès aux données personnelles collectées sur ce site internet.
QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection
des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien
l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités,
destinataires etc…).
Droit de rectification et d’effacement des données
Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous
vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement
Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du
traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de
vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à
l’effacement de vos données.
Droit d’opposition au traitement
Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
les entités du groupe Polylogis
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.
Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu’il existe
des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les
droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de demander à l’entité de vous transmettre les données personnelles qui vous
concernent et que vous avez fournies. L’entité du groupe Polylogis vous les fournira dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de définir le sort de vos données après le décès
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale
Informatique et Libertés)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le
traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation
française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données
(RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre
circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données).
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande en justifiant
de votre identité à :
DPO Groupe , 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex
Ou envoyer un email à : DPO@polylogis.fr
Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande
d’exercice de votre droit.
DROIT DE M’OPPOSER AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro
de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS ?
Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que
tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations.
Les différents types de cookies
Les cookies de fonctionnement du site internet :
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principales du site https://avon.LogiH-seniors.fr
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Les cookies de mesures d’audience :
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notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site https://avon.LogiH-seniors.fr. Ils
permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.
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COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Un certain nombre de mesures et d’outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les
données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non,
de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données. Les mesures de sécurité
physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont : le recours à un certificat
de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulièrement afin d’assurer une
continuité de service, des mises à jour des composants des serveurs.
Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités
indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison
notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre
législatif et réglementaire.
MISE À JOUR
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site
internet parenthese-pantin.fr
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