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à Pantin (93)

Propriétaire du site

LogiH Normandie
27 rue Raymond Aron
76130 MONT SAINT AIGNAN
logih.fr

Directeur de la publication : Bruno Moscardini

Développement et réalisation du site

Le site est édité par la société MKI

Hébergement

Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Perspectivistes : Gris Souris
Architectes : Gris Souris

**Source Google maps

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de LogiH Normandie.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de LogiH Normandie qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le LogiH Normandie est producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LogiH Normandie.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

LogiH Normandie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. LogiH Normandie ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

De même, LogiH Normandie ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LogiH Normandie ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Protection des données personnelles

LogiH Normandie en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.

Ainsi :

Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.

Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous faire part de nos produits et nos services dans un souci constant d’améliorer notre offre et de vous satisfaire.

Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs finalités.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à la société LogiH Normandie disponibles à la vente sur le site internet parenthese-pantin.fr

DÉFINITIONS

Donnée personnelle ou donnée personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Site Internet : Désigne le site internet exploité par les entités du groupe Polylogis.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède au site internet du groupe Polylogis.

QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le présent site, parenthese-pantin.fr est créé par la société LogiH Normandie, dont le siège social est situé au dont le siège social est situé au 27 rue Raymond Aron 76130 MONT SAINT AIGNAN, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le Nº 823 562 764. Le responsable de traitement est LogiH Normandie.

QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

Vous visitez notre site

Vous nous contactez c’est-à-dire lorsque vous effectuez une demande d’information directement sur notre site internet concernant un bien immobilier en vente ou en location ou pour toute autre demande.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique

Données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des biens immobiliers

Données TECHNIQUES : votre adresse IP

Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier précisément: afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet

Données relatives aux COOKIES vous concernant.

Données statistiques concernant les « likes », les consultations, le partage d’information consultée et commentaires publiés sur la page YouTube (ces informations sont collectées quand vous êtes sur la page du réseau social concerné. Pour plus d’information voir ci-dessous).

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements de données personnelles réalisés par LogiH s’appuient tous sur une base légale définie ci-dessous.

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’exécution d’une obligation légale :

La gestion et l’instruction des demandes de logements en location

La gestion et l’instruction des demandes de logements en accession à la propriété

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’intérêt légitime du responsable de traitement :

La gestion des sollicitations ou demandes d’information que vous auriez transmises aux services du responsable du traitement (en dehors de toute demande relative à un logement social en location ou en accession à la propriété).

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment :

La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet

La réalisation de statistiques sur la consultation ou le partage de l’actualité de la société SLH Habitat sur YouTube (YouTube peut collecter vos données personnelles à ses propres fins, vous trouverez ci-dessous plus d’information).

A QUI VOS DONNÉES SONT TRANSMISES ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :

Des destinataires internes au responsable du traitement

Différents services internes, légitimement habilités par le responsable de traitement qui a publié l’annonce à laquelle vous avez répondu, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes.

Pour illustration, vos données personnelles peuvent être transmises au service vente ou location du responsable du traitement pour toute question relative à un bien, que vous auriez préalablement formulée.

Il s’agit aussi du GIE Logirep-LogiStic appartenant au groupe Polylogis dont la Direction des systèmes d’information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet et la Direction de la communication et du Marketing.

Les destinataires externes au responsable du traitement

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.

Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, aucun sous-traitant n’a accès aux données personnelles collectées sur ce site internet.

QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

Droit de rectification et d’effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

Droit d’opposition au traitement

Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale

Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les entités du groupe Polylogis

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à l’entité de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. L’entité du groupe Polylogis vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande en justifiant de votre identité à :

DPO Groupe , 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex

Ou envoyer un email à : DPO@polylogis.fr

Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit.

DROIT DE M’OPPOSER AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS ?

Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations.

Les différents types de cookies

Les cookies de fonctionnement du site internet :

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site https://avon.LogiH-seniors.fr

En cas de désactivation, la navigation sur le site sera dégradée.

Les cookies de mesures d’audience :

Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site https://avon.LogiH-seniors.fr. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.

12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de vote consentement à tout instant.

Les cookies publicitaires

Ces cookies ont pour finalité de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité du site ou simplement la consultation des publications faites sur la page du réseau social

Durée de conservation des cookies réseau social YouTube :

12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de votre consentement à tout instant.

COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR LE SITE parenthese-pantin.fr ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d’exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

Pour Mozilla Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Un certain nombre de mesures et d’outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données. Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont : le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulièrement afin d’assurer une continuité de service, des mises à jour des composants des serveurs.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

MISE À JOUR

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet parenthese-pantin.fr